Processus de révision cyclique – Prestations et programmes

Le processus de révision cyclique d’un avantage ou d’un programme est le moyen utilisé par le CNJC tous les trois ans pour intégrer les amendements et/ou les changements convenus par la direction et les représentants syndicaux. Les présidents des commissions de la CCMN sont chargés de fournir aux membres de la commission un calendrier d’examen cyclique. Cette procédure permet de proposer des changements ou des modifications, de les examiner au sein des comités de la CCMN et de les faire approuver par le Conseil. Ce n’est qu’à ce moment-là que la modification ou l’amendement devient effectif. C’est en fait l’occasion pour l’employé d’avoir son mot à dire dans l’examen d’un programme ou d’un avantage. L’employé doit transmettre ses suggestions à son unité de négociation respective. Son représentant syndical soumettra alors les préoccupations du salarié à un membre de l’unité de négociation siégeant au comité compétent. Pour les procédures de révision cyclique au sein de la CCMN, veuillez vous référer aux articles 10, 11, 12, 13 et 14 du règlement intérieur de la CCMN.

Opt-in ou opt-out Notice Guideline Révision cyclique

Les syndicats et la direction doivent informer le Conseil mixte de NAV CANADA de leur intention de participer aux discussions ou de s’en retirer. Une réponse nulle sera considérée comme un consentement. Veuillez transmettre votre réponse à ncjc@navcanada.ca.