Les comités suivants relèvent du Conseil mixte de NAV CANADA :
Conseil conjoint de NAV CANADA
La CNJC est consultée sur de nombreuses questions qui concernent les travailleurs représentés dans l’ensemble de l’entreprise:
- Le programme de voyage
- Le programme de relocalisation
- Le programme des postes isolés
- Le programme de redevances sur les logements
- Le programme d’aide au transport quotidien
- Le programme de prime au bilinguisme
- Le plan de santé
- Plan dentaire
- Assurance invalidité
Comité exécutif
Le comité exécutif est habilité à agir au nom du Conseil pour gérer les activités du Conseil dans les intervalles entre les réunions semestrielles du Conseil. Les décisions du comité exécutif sont soumises à la ratification formelle du Conseil lorsqu’elles sont rapportées lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil. Le Conseil peut également déléguer son pouvoir de décision au Comité exécutif afin de faciliter une action rapide et efficace.
Comité des indemnités
Responsable de l’examen cyclique et de l’interprétation des griefs pour les programmes suivants:
- Voyage
- Relocalisation
- Aide au transport
- Postes isolés
- Frais de logement
- Prime au bilinguisme
- Définition de conjoint
Comité des avantages sociaux
Responsable de la gestion des fonctions suivantes pour les régimes d’avantages sociaux
- Responsable du suivi des performances financières des régimes de prestations.
- conduit la procédure d’appel pour ces mêmes régimes.
- Il supervise le contenu des plans.
- Recommande des modifications aux plans. Les plans sont les suivants:
- Invalidité de longue durée
- Santé complémentaire
- Soins dentaires
- Assurance voyage
- Assurance-vie
