Tarifs 2009

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2009.

Annexe B – Taux De Kilométrage

Ligne directrice sur les voyages d’affaires – Nouveaux taux pour 2009

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeurCents/km
Alb., Sask., Man.46
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.51
C.-B., Ont.50
T.-N.-L., Qc50
T.-N.-O., Yn, Nunavut60.5
Taux à la demande du voyageurCents/km
Alb., Sask., Man.13.5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.13.5
C.-B., Ont.13.5
T.-N.-L., Qc14
T.-N.-O., Yn, Nunavut22

Annexe C: Repas et Indemnités

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

Taux quotidien
commercial80,67 $ (92,77 $)

1.2 Indemnité de repas

Taux quotidien
petit déjeuner19,59 $ (22,53 $)
déjeuner19,36 $ (22,26 $)
dîner35,72 $ (41,08 $)

1.3 Indemnité de faux frais

Taux quotidien
commercial6,00 $ (6,90 $)

1.4 Déplacements prolongés

Taux quotidien
indemnité mixte74,67 $ (85,87 $)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

Taux quotidien
fin de semaine de deux jours261,34 $ (285,54 $)
fin de semaine de trois jours392,01 $ (428,31 $)
fin de semaine de quatre jours522,68 $ (571,08 $)

1.6 Indemnité d’hébergement

Taux quotidien
particulier/compagnie/institutionnel50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s’appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s’appliquent seulement à l’Alaska.