Tarifs 2005

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2005

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	45.5
NB, NE, IP	50.5
CB, ON	50
TN, QC	51
TNW, NT, TY	60

Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	14
NB, NE, IP	14.5
CB, ON	14.5
TN, QC	15
TNW, NT, TY	22.5

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2005

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial	68,95 (79,29)
particulier/compagnie/institutionnel	66,95 (76,99)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner	15,38 (17,69)
déjeuner	15,75 (18,11)
dîner	31,82 (36,59)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte	62,95 (72,39)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours	197,90 (217,98)
fin de semaine de trois jours	296,85 (326,97)
fin de semaine de quatre jours	395,80 (435,96)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel	32,00 (32,00)