Tarifs 2002

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK42.5
NB, NE, IP45.5
CB, ON45.5
TN, QC48
TNW, NT, TY56.5
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK12.5
NB, NE, IP12.5
CB, ON13.5
TN, QC13.5
TNW, NT, TY21.5

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial61.40 (70.62)
particulier/compagnie/institutionnel59.40 (68.32)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner13.41 (15.42)
déjeuner13.47 (15.49)
dîner28.52 (32.80)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte55.40 (63.72)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours150.80 (173.40)
fin de semaine de trois jours226.20 (260.10)
fin de semaine de quatre jours301.60 (346.80)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00 (16.00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.