Tarifs 2002

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
AB, MB, SK	42.5
NB, NE, IP	45.5
CB, ON	45.5
TN, QC	48
TNW, NT, TY	56.5

Taux à la demande du voyageur	Cents/km
AB, MB, SK	12.5
NB, NE, IP	12.5
CB, ON	13.5
TN, QC	13.5
TNW, NT, TY	21.5

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial	61.40 (70.62)
particulier/compagnie/institutionnel	59.40 (68.32)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner	13.41 (15.42)
déjeuner	13.47 (15.49)
dîner	28.52 (32.80)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial	6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel	4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte	55.40 (63.72)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours	150.80 (173.40)
fin de semaine de trois jours	226.20 (260.10)
fin de semaine de quatre jours	301.60 (346.80)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel	16.00 (16.00)