Tarifs 1998

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er avril 1998

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK34.5
NB, NE, IP36.5
CB, ON37
TN, QC38
TNW, NT, TY42
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK9.5
NB, NE, IP9.5
CB, ON9.5
TN, QC10.5
TNW, NT, TY13

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er avril 1998

1. Voyages au Canada

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial50.77
particulier/compagnie/institutionnel48.77

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner9.55
déjeuner9.70
dîner25.45

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,00)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte44.70

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours129.40
fin de semaine de trois jours192.60
fin de semaine de quatre jours255.80

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00 (16.00)