Exclusions générales

Aucun paiement n’est effectué pour :

1. les services ou articles couverts ou disponibles (sans égard aux listes d’attente) au titre de tout régime ou programme parrainés par l’État, sauf si le présent régime en prévoit expressément le remboursement.
2. l’excédent sur les frais raisonnables habituellement exigés dans la région où les soins ou articles sont donnés.
3. les services ou articles qui ne sont pas approuvés par Santé Canada ou par un autre organisme de réglementation gouvernemental pour le grand public.
4. les services ou articles qui ne sont pas généralement reconnus par le corps médical canadien comme efficaces, appropriés et requis pour traiter une maladie d’après les normes médicales canadiennes.
5. les services ou articles qui ne sont pas des frais médicaux admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Exclusions Aucun paiement n’est effectué pour :

1. le traitement d’une maladie attribuable à toute cause ouvrant droit à réparation aux termes de la loi sur les accidents du travail, de la loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels ou d’une loi analogue.
2. des services rendus ou des articles prescrits par une personne qui réside habituellement au domicile de la personne ou qui est liée à cette dernière par le sang ou le mariage.
3. des services ou des articles réservés à des fins cosmétiques, ou pour une difformité qui ne peut nuire à la santé, sauf s’ils sont requis par suite d’une blessure accidentelle.
4. des services ou articles pour lesquels aucun frais ne seraient exigés en l’absence de la présente couverture.
5. des services rendus relativement aux examens médicaux exigés pour souscrire une assurance, s’inscrire à une école, un camp, une association, obtenir un emploi, ou passeport, ou pour tout autre but semblable.
6. des produits ou des traitements expérimentaux dont aucun examen clinique objectif ne prouve la sécurité ou l’efficacité pour l’usage recommandé et les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés, selon la Sun Life.
7. de toute partie des frais qui relève de la responsabilité juridique d’un tiers.
8. des services dispensés par un médecin diplômé et pratiquant au Canada à une personne admissible à un régime provincial d’assurance-maladie sauf lorsque ces services sont expressément prévus dans les frais remboursables.
9. des services non assurables selon la loi.
10. de toute partie des frais qui est remboursable en vertu d’un régime provincial d’assurance-maladie ou d’un programme parrainé par le gouvernement d’une province.
11. la partie des frais relatifs à des services ou articles, autres que ceux indiqués aux numéros 3 et 4 de la catégorie 2, donnés dans un hôpital à l’extérieur du Canada qui seraient normalement payables en vertu du régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance hospitalisation si le service ou l’article avait été donné dans un hôpital au Canada.
12. articles achetés uniquement pour usage athlétique.
13. soins dentaires, excepté ceux qui sont expressément indiqués au paragraphe des frais remboursables.
14. les services ambulanciers pour le transport vers un centre hospitalier qui sont prévus par le Programme Voyage Assistance.
15. les réparations ou remplacements d’appareils durables achetés.
16. les frais de participation ou frais analogues exigés relativement à des soins hospitaliers qui viennent en excédent des frais payables par le régime provincial ou territorial d’assurance maladie ou hospitalisation, et qui n’ont pas trait aux chambres particulières ou semi-particulières.