Tarifs 2007

Dans le cadre de sa réunion du 13 décembre 2006, le conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a approuvé les nouveaux taux de kilométrage et de repas suivants qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Annexe B – Taux De Kilométrage

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les taux payables en cents par kilomètre pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Siège social sont les suivants:

Annexe C: Repas et Indemnités

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

1.2 Indemnité de repas

1.3 Indemnité de faux frais

1.4 Déplacements prolongés

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

1.6 Indemnité d’hébergement

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux aux États-Unis sont maintenant les mêmes qu’au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.