Tarifs 2006

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK46
NB, NE, IP51.5
CB, ON51
TN, QC52
TNW, NT, TY63
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK14
NB, NE, IP14.5
CB, ON15
TN, QC15.5
TNW, NT, TY24.5

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

Annexe C – Repas et indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial72,31 (83,16)
particulier/compagnie/institutionnel70,31 (80,86)