Tarifs 2004

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK43
NB, NE, IP47.5
CB, ON46.6
TN, QC49
TNW, NT, TY56.5
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK12.5
NB, NE, IP12.5
CB, ON13
TN, QC13.5
TNW, NT, TY21

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial66.63 (76.62)
particulier/compagnie/institutionnel64.63 (74.32)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner14.76 (16.97)
déjeuner14.99 (17.24)
dîner30.88 (35.51)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte60.63 (69.72)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours193.26 (212.64)
fin de semaine de trois jours289.89 (318.96)
fin de semaine de quatre jours386.52 (425.28)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel32,00 (32,00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.