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Tarifs 2003

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK44
NB, NE, IP46.5
CB, ON47
TN, QC48.5
TNW, NT, TY57.5
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK14
NB, NE, IP14.5
CB, ON15
TN, QC15
TNW, NT, TY23.5

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial64.44 (74.09)
particulier/compagnie/institutionnel62.44 (71.79)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner14.30 (16.44)
déjeuner14.34 (16.49)
dîner29.80 (34.26)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte58.44 (67.19)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours188.88 (207.58)
fin de semaine de trois jours283.32 (311.37)
fin de semaine de quatre jours377.76 (415.16)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel32,00 (32,00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.