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Tarifs 2003

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2003

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

1.2 Indemnité de repas

1.3 Indemnité de faux frais

1.4 Déplacements prolongés

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

1.6 Indemnité d’hébergement

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.