Tarifs 2000

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2000

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK35.3
NB, NE, IP37.1
CB, ON37.4
TN, QC39.8
TNW, NT, TY41
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK12.5
NB, NE, IP13
CB, ON13
TN, QC14
TNW, NT, TY19

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2000

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants :

AB, MB, SK35.3
NB, NE, IP37.1
CB, ON37.4
TN, QC39.8
TNW, NT, TY41.5
AB, MB, SK10.4
NB, NE, IP10.5
CB, ON10.7
TN, QC11.7
TNW, NT, TY12.5

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2000

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial57.14 (65.71)
particulier/compagnie/institutionnel55.14 (63.41)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner12.27 (14.11)
déjeuner12.15 (13.97)
dîner26.72 (30.73)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,00)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte51.14 (58.81)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours142.68 (163.62)
fin de semaine de trois jours213.42 (245.43)
fin de semaine de quatre jours284.56 (327.24)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00 (16.00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.