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Tarifs 1997

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

1. Voyages au Canada

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

1.2 Indemnité de repas

1.3 Indemnité de faux frais

1.4 Déplacements prolongés

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

1.6 Indemnité d’hébergement

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.