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Tarifs 1999

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK34.5
NB, NE, IP36.5
CB, ON37
TN, QC39
TNW, NT, TY41.5
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK9.5
NB, NE, IP9.8
CB, ON9.6
TN, QC10.6
TNW, NT, TY12.5

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial55.12 (63.39)
particulier/compagnie/institutionnel53.12 (61.09)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner11.86 (13.64)
déjeuner11.75 (13.51)
dîner25.51 (29.34)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,00)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte49.12 (56.49)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours138.24 (158.98)
fin de semaine de trois jours207.36 (238.46)
fin de semaine de quatre jours276.48 (317.95)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00 (16.00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.