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Tarifs et Allocations

Tarifs 20132

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2013.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Ligne directrice sur les voyages d'affaires –Nouveaux taux pour Janvier, 2013

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
Alb., Sask., Man. 46
N.-B., N.-É., Î.-P.-E. 49,5
C.-B., Ont. 52
T.-N.-L., Qc 51
T.-N.-O., Yn, Nunavut 59
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
Alb., Sask., Man. 15
N.-B., N.-É., Î.-P.-E. 16
C.-B., Ont. 16
T.-N.-L., Qc 17
T.-N.-O., Yn, Nunavut 24

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS Nouveaux pour Janvier, 2013

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais Taux quotidien
   
commercial 92,53 $ (106,41 $)
   
1.2 Indemnité de repas
   
petit déjeuner 23,29 $ (26,78 $)
déjeuner 22,62 $ (26,01 $)
dîner 39,62 $ (45,56 $)
   
1.3 Indemnité de faux frais
   
commercial 7,00 $ (8,05 $)
   
1.4 Déplacements prolongés
   
indemnité mixte 85,53 $ (98,36 $)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
   
fin de semaine de deux jours 285,06 $ (327,82 $)
fin de semaine de trois jours 427,59 $ (491,73 $)
fin de semaine de quatre jours 570,12 $ (655,64 $)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
   
particulier/compagnie/institutionnel 50,00 $ (50,00 $)
   

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux NT, au YT et au NU) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

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