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Tarifs et Allocations

Tarifs 2009

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2009.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Nouveaux taux pour 2009

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
Alb., Sask., Man. 46
N.-B., N.-É., Î.-P.-E. 51
C.-B., Ont. 50
T.-N.-L., Qc 50
T.-N.-O., Yn, Nunavut 60,5
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
Alb., Sask., Man. 13,5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E. 13,5
C.-B., Ont. 13,5
T.-N.-L., Qc 14
T.-N.-O., Yn, Nunavut 22

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais Taux quotidien
   
commercial 80,67 $ (92,77 $)
   
1.2 Indemnité de repas
   
petit déjeuner 19,59 $ (22,53 $)
déjeuner 19,36 $ (22,26 $)
dîner 35,72 $ (41,08 $)
   
1.3 Indemnité de faux frais
   
commercial 6,00 $ (6,90 $)
   
1.4 Déplacements prolongés
   
indemnité mixte 74,67 $ (85,87 $)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
   
fin de semaine de deux jours 261,34 $ (285,54 $)
fin de semaine de trois jours 392,01 $ (428,31 $)
fin de semaine de quatre jours 522,68 $ (571,08 $)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
   
particulier/compagnie/institutionnel 50,00 $ (50,00 $)
   

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s'appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s'appliquent seulement à l'Alaska.

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