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Tarifs et Allocations

Tarifs 2007

Dans le cadre de sa réunion du 13 décembre 2006, le conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a approuvé les nouveaux taux de kilométrage et de repas suivants qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture à l'intérieur et à l'extérieur de la région du Siège social sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 48,5
NB, NE, IP 53
CB, ON 52,5
TN, QC 53
TNW, NT, TY 62
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 14
NB, NE, IP 14,5
CB, ON 14,5
TN, QC 15
TNW, NT, TY 23

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

1. Voyages au Canada
(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 74,35 (85,51)
particulier/compagnie/institutionnel 72,35 (83,21)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 16,64 (19,14)
déjeuner 17,52 (20,15)
dîner 34,19 (39,32)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,60)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 68,35 (78,61)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 208,70 (230,42)
fin de semaine de trois jours 313,05 (345,63)
fin de semaine de quatre jours 417,40 (460,84)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 32,00 (32,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux aux États-Unis sont maintenant les mêmes qu’au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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