Introduction> Tarifs et Allocations > Tarifs 2006
Tarifs et Allocations

Tarifs 2006

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 46
NB, NE, IP 51,5
CB, ON 51
TN, QC 52
TNW, NT, TY 63
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 14
NB, NE, IP 14,5
CB, ON 15
TN, QC 15,5
TNW, NT, TY 24,5

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

[ table des matières ]


ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2006

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 72,31 (83,16)
particulier/compagnie/institutionnel 70,31 (80,86)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 15,65 (18,00)
déjeuner 16,86 (19,39)
dîner 33,80 (38,87)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,60)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 66,31 (76,26)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 204,62 (225,72)
fin de semaine de trois jours 306,93 (338,58)
fin de semaine de quatre jours 409,24 (451,44)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 32,00 (32,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

[haut de page] [ table des matières ]

   Introduction | Nous Contacter | English