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Tarifs et Allocations

Tarifs 2004

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants *:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 43,0
NB, NE, IP 47,5
CB, ON 46,5
TN, QC 49,0
TNW, NT, TY 56,5
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 12,5
NB, NE, IP 12,5
CB, ON 13,0
TN, QC 13,5
TNW, NT, TY 21

* Les abbréviations pour les provinces et les territoires utilisées sont celles employées par Poste Canada.

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2004

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 66,63 (76,62)
particulier/compagnie/institutionnel 64,63 (74,32)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 14,76 (16,97)
déjeuner 14,99 (17,24)
dîner 30,88 (35,51)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,60)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 60,63 (69,72)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 193,26 (212,64)
fin de semaine de trois jours 289,89 (318,96)
fin de semaine de quatre jours 386,52 (425,28)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 32,00 (32,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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