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Tarifs et Allocations

Tarifs 2002

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 42,5
NB, NE, IP 45,5
CB, ON 45,5
TN, QC 48,0
TNW, NT, TY 56,5
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 12,5
NB, NE, IP 12,5
CB, ON 13,5
TN, QC 13,5
TNW, NT, TY 21,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2002

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses – Yukon (YT),Territoires du Nord-Ouest (NT) et Nunavut (NU))

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 61,40 (70,62)
particulier/compagnie/institutionnel 59,40 (68,32)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 13,41 (15,42)
déjeuner 13,47 (15,49)
dîner 28,52 (32,80)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,60)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 55,40 (63,72)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 150,80 (173,40)
fin de semaine de trois jours 226,20 (260,10)
fin de semaine de quatre jours 301,60 (346,80)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00 (16,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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