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Tarifs et Allocations

Tarifs 2001

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 41,0
NB, NE, IP 43,5
CB, ON 44,5
TN, QC 46,5
TNW, NT, TY 54,0
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 13,0
NB, NE, IP 13,5
CB, ON 13,5
TN, QC 14,0
TNW, NT, TY 21,0

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses - Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 58,25 (66,99)
particulier/compagnie/institutionnel 56,25 (64,69)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 13,03 (14,98)
déjeuner 12,62 (14,51)
dîner 26,60 (30,59)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,60)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 52,25 (60,09)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 144,50 (166,18)
fin de semaine de trois jours 216,75 (249,26)
fin de semaine de quatre jours 289,00 (332,35)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00 (16,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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