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Tarifs et Allocations

Tarifs 2000

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er septembre 2000

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants :

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 35,3
NB, NE, IP 37,1
CB, ON 37,4
TN, QC 39,8
TNW, NT, TY 41,0
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 12,5
NB, NE, IP 13,0
CB, ON 13,0
TN, QC 14,0
TNW, NT, TY 19,0

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Entrée en vigueur : le 1er janvier 2000

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants :

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 35,3
NB, NE, IP 37,1
CB, ON 37,4
TN, QC 39,8
TNW, NT, TY 41,5
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 10,4
NB, NE, IP 10,5
CB, ON 10,7
TN, QC 11,7
TNW, NT, TY 12,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2000

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses - Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 57,14 (65,71)
particulier/compagnie/institutionnel 55,14 (63,41)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 12,27 (14,11)
déjeuner 12,15 (13,97)
dîner 26,72 (30,73)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,00)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 51,14 (58,81)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 142,68 (163,62)
fin de semaine de trois jours 213,42 (245,43)
fin de semaine de quatre jours 284,56 (327,24)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00 (16,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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