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Tarifs et Allocations

Tarifs 1999

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 34,5
NB, NE, IP 36,5
CB, ON 37,0
TN, QC 39,0
TNW, NT, TY 41,5
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 9,5
NB, NE, IP 9,8
CB, ON 9,6
TN, QC 10,6
TNW, NT, TY 12,5

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er janvier 1999

1. Voyages au Canada
(Taux entre parenthèses - Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 55,12 (63,39)
particulier/compagnie/institutionnel 53,12 (61,09)
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 11,86 (13,64)
déjeuner 11,75 (13,51)
dîner 25,51 (29,34)
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel 4,00 (4,00)
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 49,12 (56,49)
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 138,24 (158,98)
fin de semaine de trois jours 207,36 (238,46)
fin de semaine de quatre jours 276,48 (317,95)
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00 (16,00)
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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