Introduction> Tarifs et Allocations > Tarifs 1998
Tarifs et Allocations

Tarifs 1998

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er avril 1998

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 34,5
NB, NE, IP 36,5
CB, ON 37,0
TN, QC 38,0
TNW, NT, TY 42,0
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 9,5
NB, NE, IP 9,5
CB, ON 9,5
TN, QC 10,5
TNW, NT, TY 13,0

[ table des matières ]


ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er avril 1998

1. Voyages au Canada

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 50,77
particulier/compagnie/institutionnel 48,77
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 9,55
déjeuner 9,70
dîner 25,45
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00
particulier/compagnie/institutionnel 4,00
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 44,70
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 129,40
fin de semaine de trois jours 192,60
fin de semaine de quatre jours 255,80
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

[haut de page] [ table des matières ]

   Introduction | Nous Contacter | English