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Tarifs et Allocations

Tarifs 1997

ANNEXE B - TAUX DE KILOMÉTRAGE

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

Les taux de kilométrage pour l'utilisation officielle autorisée d'une voiture particulière dans la zone d'affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK 34,5
NB, NE, IP 36,5
CB, ON 37,0
TN, QC 38,0
TNW, NT, TY 42,0
   
Taux à la demande du voyageur Cents/km
AB, MB, SK 9,5
NB, NE, IP 9,5
CB, ON 9,5
TN, QC 10,5
TNW, NT, TY 13,0

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ANNEXE C - REPAS ET INDEMNITÉS

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

1. Voyages au Canada

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais
  $ Can
commercial 49,55
particulier/compagnie/institutionnel 47,55
   
1.2 Indemnité de repas
  Cnd $
petit déjeuner 9,15
déjeuner 9,40
dîner 25
   
1.3 Indemnité de faux frais
  Cnd $
logement commercial 6,00
particulier/compagnie/institutionnel 4,00
   
1.4 Déplacements prolongés
  Cnd $
indemnité mixte 43,55
   
1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine
  Cnd $
fin de semaine de deux jours 129,10
fin de semaine de trois jours 192,15
fin de semaine de quatre jours 255,20
   
1.6 1.6 Indemnité d’hébergement
  Cnd $
particulier/compagnie/institutionnel 16,00
   

2. Voyages d'affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s'appliquent à l'Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.

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