Tarifs 2013

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2013.

Annexe B – Taux De Kilométrage

Ligne directrice sur les voyages d’affaires – Nouveaux taux pour Janvier, 2013

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
Alb., Sask., Man.46
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.49.5
C.-B., Ont.52
T.-N.-L., Qc52
T.-N.-O., Yn, Nunavut59
Taux à la demande du voyageurCents/km
Alb., Sask., Man.15
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.16
C.-B., Ont.16
T.-N.-L., Qc17
T.-N.-O., Yn, Nunavut24

Annexe C: Repas et Indemnités

Nouveaux pour Janvier, 2013

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

Taux quotidien
commercial92.53 (106.41)

1.2 Indemnité de repas

Taux quotidien
petit déjeuner23.29 (26.78)
déjeuner22.62 (26.01)
dîner39.62 (45.56)

1.3 Indemnité de faux frais

Taux quotidien
commercial7,00 $ (8,05 $)

1.4 Déplacements prolongés

Taux quotidien
indemnité mixte85.53 (98.36)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

Taux quotidien
fin de semaine de deux jours285.06 (327.82)
fin de semaine de trois jours427.59 (491.73)
fin de semaine de quatre jours570.12 (655.64)

1.6 Indemnité d'hébergement

Taux quotidien
particulier/compagnie/institutionnel50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s’appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s’appliquent seulement à l’Alaska.