Tarifs 2010

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2010.

Annexe B – Taux De Kilométrage

Ligne directrice sur les voyages d’affaires – Nouveaux taux pour 2010

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
Alb., Sask., Man.47
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.52.5
C.-B., Ont.51
T.-N.-L., Qc50.5
T.-N.-O., Yn, Nunavut62
Taux à la demande du voyageurCents/km
Alb., Sask., Man.14
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.14
C.-B., Ont.14.5
T.-N.-L., Qc15
T.-N.-O., Yn, Nunavut23

Annexe C: Repas et Indemnités

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

Taux quotidien
commercial84.12 (96.74)

1.2 Indemnité de repas

Taux quotidien
petit déjeuner20.77 (23.89)
déjeuner20.38 (23.44)
dîner36.97 (42.52)

1.3 Indemnité de faux frais

Taux quotidien
commercial6,00 $ (6,90 $)

1.4 Déplacements prolongés

Taux quotidien
indemnité mixte78.12 (89.84)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

Taux quotidien
fin de semaine de deux jours268.24 (308.48)
fin de semaine de trois jours402.36 (462.71)
fin de semaine de quatre jours536.48 (616.95)

1.6 Indemnité d’hébergement

Taux quotidien
particulier/compagnie/institutionnel50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s’appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s’appliquent seulement à l’Alaska.