Tarifs 2008

Le Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) est heureux d’annoncer les nouveaux taux de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires en vigueur pour 2008.

Annexe B – Taux De Kilométrage

Nouveaux taux pour 2008

Les taux de kilométrage sont exprimés en cents par kilomètre.

Taux à la demande de l'employeur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	47.5
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	53.5
C.-B., Ont.	52.5
T.-N.-L., Qc	52.5
T.-N.-O., Yn, Nunavut	60.5

Taux à la demande du voyageur	Cents/km
Alb., Sask., Man.	14
N.-B., N.-É., Î.-P.-E.	14.5
C.-B., Ont.	15
T.-N.-L., Qc	15
T.-N.-O., Yn, Nunavut	22.5

Annexe C: Repas et Indemnités

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

	Taux quotidien
commercial	76,65 $ (88,15 $)

1.2 Indemnité de repas

	Taux quotidien
petit déjeuner	18,20 $ (20,93 $)
déjeuner	17,95 $ (20,64 $)
dîner	34,50 $ (39,68 $)

1.3 Indemnité de faux frais

	Taux quotidien
commercial	6,00 $ (6,90 $)

1.4 Déplacements prolongés

	Taux quotidien
indemnité mixte	70,65 $ (81,25 $)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

	Taux quotidien
fin de semaine de deux jours	253,30 $ (276,30 $)
fin de semaine de trois jours	379,95 $ (414,44 $)
fin de semaine de quatre jours	506,60 $ (552,59 $)

1.6 Indemnité d’hébergement

	Taux quotidien
particulier/compagnie/institutionnel	50,00 $ (50,00 $)

Les indemnités de voyage sont les suivantes pour les voyages effectués au Canada* (les taux entre parenthèses s’appliquent uniquement aux T.N.-O., au Yn et au Nt) :

*Les taux applicables aux États-Unis sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines. Pour les voyages aux États-Unis, les taux entre parenthèses s’appliquent seulement à l’Alaska.