Tarifs 2007

Dans le cadre de sa réunion du 13 décembre 2006, le conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a approuvé les nouveaux taux de kilométrage et de repas suivants qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Annexe B – Taux De Kilométrage

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

Les taux payables en cents par kilomètre pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Siège social sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeur Cents/km
AB, MB, SK48.5
NB, NE, IP53
CB, ON52.5
TN, QC53
TNW, NT, TY62
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK14
NB, NE, IP14.5
CB, ON14.5
TN, QC15
TNW, NT, TY23

Annexe C: Repas et Indemnités

En vigueur depuis le 1er janvier 2007

1. Voyages au Canada

(Les taux entre crochets s’appliquent au Yukon [YK], aux Territoirs du Nord-Ouest [NT] et au Nunavut [NU])

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial74,35 (85,51)
particulier/compagnie/institutionnel72,35 (83,21)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner16,64 (19,14)
déjeuner17,52 (20,15)
dîner34,19 (39,32)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,90)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,60)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte68,35 (78,61)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours208,70 (230,42)
fin de semaine de trois jours313,05 (345,63)
fin de semaine de quatre jours417,40 (460,84)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel32,00 (32,00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux aux États-Unis sont maintenant les mêmes qu’au Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.