Acceuil > Tarifs et Allocations > Tarifs 2001

Tarifs 2001

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK41
NB, NE, IP43.5
CB, ON44.5
TN, QC46.5
TNW, NT, TY54
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK13
NB, NE, IP13.5
CB, ON13.5
TN, QC14
TNW, NT, TY21

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001

1. Voyages au Canada

(Taux entre parenthèses – Yukon,Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial58.25 (66.99)
particulier/compagnie/institutionnel56.25 (64.69)

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner13.03 (14.98)
déjeuner12.62 (14.51)
dîner26.60 (30.59)

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00 (6,00)
particulier/compagnie/institutionnel4,00 (4,00)

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte52.25 (60.09)

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours144.50 (166.18)
fin de semaine de trois jours216.75 (249.26)
fin de semaine de quatre jours289.00 (332.25)

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00 (16.00)

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.