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Tarifs 1997

Annexe B – Taux De Kilométrage

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

Les taux de kilométrage pour l’utilisation officielle autorisée d’une voiture particulière dans la zone d’affection ou hors de celle-ci pendant une année financière sont les suivants:

Taux à la demande de l'employeurCents/km
AB, MB, SK34.5
NB, NE, IP36.5
CB, ON37
TN, QC38
TNW, NT, TY42
Taux à la demande du voyageurCents/km
AB, MB, SK9.5
NB, NE, IP9.5
CB, ON9.5
TN, QC10.5
TNW, NT, TY13

Annexe C: Repas et Indemnités

Entrée en vigueur : le 1er avril 1997

1. Voyages au Canada

1.1 Indemnité mixte de repas et faux frais

commercial49.55
particulier/compagnie/institutionnel47.55

1.2 Indemnité de repas

petit déjeuner9.15
déjeuner9.40
dîner25.00

1.3 Indemnité de faux frais

logement commercial6,00
particulier/compagnie/institutionnel4,00

1.4 Déplacements prolongés

indemnité mixte43.75

1.5 Indemnité de transport - retour à la maison la fin de semaine

fin de semaine de deux jours129.10
fin de semaine de trois jours192.15
fin de semaine de quatre jours255.20

1.6 Indemnité d’hébergement

particulier/compagnie/institutionnel16.00

2. Voyages d’affaires aux États-Unis

2.1 Les taux applicables aux É.-U. sont identiques à ceux du Canada, mais ils sont versés en devises américaines.

2.2 Les taux entre parenthèses s’appliquent à l’Alaska, mais ils sont versés en devises américaines.