Les Règlements du CMNC

Les règlements du Conseil mixte de NAV CANADA régissent le CMNC, présentent son Code de conduite, décrivent la constitution du Conseil, déterminent la structure des comités de travail, énumèrent les procédures administratives générales ainsi que celles des griefs et des appels.

Règlements (téléchargeable en format .pdf)