Assurance-vie de base

En cas de décès, quelle qu’en soit la cause, votre bénéficiaire recevra une prestation égale au montant d’assurance en vigueur à la date de la retraite.

Si vous prenez votre retraite, et que vous comptez au moins deux années de service et choisissez une rente immédiate la protection est réduite de 10 % (de la protection totale en vigueur à votre 61e anniversaire de naissance) à compter du 1er avril ou du 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu’à ce qu’elle soit ramenée à 5 000 $. Votre protection sera réduite et passera à 5 000 $ à la première date de réduction suivant votre 70e anniversaire de naissance.

Si vous quittez NAV CANADA et choisissez de différer votre rente de retraite la protection est réduite de 10 % (de la protection totale en vigueur à votre 61e anniversaire de naissance) à compter du 1er avril ou du 1er octobre suivant votre 61e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu’à ce qu’elle soit ramenée à 0 $, le 1er avril ou le 1er octobre suivant votre 70e anniversaire de naissance (la protection minimale de 5 000 $ ne s’applique pas aux retraités touchant une rente différée).

Exemple
Protection à 60 ans​120 000 $
Date de naissance 15 mars
​10 % de la protection totale en vigueur à l'âge de 61 ans12 000 $​
​Protection à compter du 1er avril suivant le 61e anniversaire de naissance120 000 $ - 12 000 $ = 108 000 $
​​Protection à compter du 1er avril suivant le 62e anniversaire de naissance​108 000 $ - 12 000 $ = 96 000 $
​Protection à compter du 1er avril suivant le 63e anniversaire de naissance96 000 $ - 12 000 $ = 84 000 $

Les prestations ne sont pas imposables quand elles sont versées au bénéficiaire que vous avez désigné (les intérêts versés entre la date du décès et la date du paiement le sont). Toutefois, si elles sont payées à votre succession, des frais d’homologation pourraient s’appliquer, car elles sont considérées comme un bien.

Versement anticipé des prestations du Régime d'assurance-vie de base

Si vous êtes en phase terminale et que votre espérance de vie est de 12 mois ou moins, vous pouvez faire une demande de prêt commercial au titre du programme de prestations de la Financière Sun Life prévu à cette fin. Ce programme vous permet de recevoir une avance pouvant atteindre 50 % de la couverture prévue par son assurance-vie de base, jusqu’à concurrence de 100 000 $ et sous réserve des conditions suivantes :

  • vous souffrez d’une blessure ou d’une maladie devant entraîner votre décès dans les 12 mois et pour laquelle il n’y a pas de perspective raisonnable de rétablissement, selon les renseignements médicaux fournis par votre médecin;
  • vous n’avez pas désigné un bénéficiaire irrévocable;
  • vous présentez une demande par écrit à la Financière Sun Life;
  • NAV CANADA autorise le paiement;
  • vous et votre bénéficiaire signez un consentement avant le versement de la prestation.

Si vous êtes à au plus cinq ans d’une réduction prévue de votre assurance-vie de base, le versement anticipé que vous pouvez recevoir ne peut excéder 50 % du montant réduit le moins élevé de votre assurance-vie de base, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Si vous êtes à au plus cinq ans de l’échéance de votre assurance-vie de base, vous ne pouvez faire de demande de prêt commercial au titre du programme de prestations du vivant de la Financière Sun Life. Ce programme fait l’objet d’autres restrictions, telles qu’elles sont imposées par la Financière Sun Life.

Le montant payé (plus les intérêts cumulés) réduira d’autant les prestations d’assurance-vie de base que votre bénéficiaire recevra par suite de votre décès.