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Processus d'Examen Périodique
Processus d'examen périodique - Rémunération et lignes directrices

Le processus d'examen périodique d'une rémunération ou d'une ligne directrice est un outil utilisé par le CMNC tous les trois ans pour incorporer les modificatifs et/ou les changements sur lesquels les deux côtés, direction et syndicat, se sont entendus. Les présidents sont chargés de fournir aux membres du comité un calendrier des examens périodiques. Ce processus permet de proposer des changements et des modifications qui sont ensuite discutés dans les comités avant d'être approuvés par le Conseil et d'être mis en vigueur.

L'employé a ainsi l'occasion de donner son avis sur l'examen d'une ligne directrice ou d'une rémunération. Il doit pour cela envoyer ses suggestions à son unité de négociation et son représentant syndical doit alors les soumettre au membre de l'unité de négociation sur le comité approprié.

Pour les procédures d'examens périodiques, consulter les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du règlement du CMNC.

Les syndicats et la direction doivent aviser les présidents du Conseil mixte de NAV CANADA de leur décision à savoir s’ils acceptent ou s’ils refusent de participer à la discussion.

L’absence d’une réponse sera considérée comme une acceptation. Veuillez faire parvenir vos réponses à cmnc@navcanada.ca.

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