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CMNC Comités

Les comités suivants rendent compte au Conseil mixte de NAV CANADA:

CONSEIL MIXTE DE NAV CANADA
Le CMNC assure la consultation sur de nombreuses questions touchant les employés représentés dans la compagnie:

  • les lignes directrices sur les voyages d'affaires
  • sur la réinstallation
  • sur les postes isolés
  • sur les charges des logements
  • sur l’aide au transport quotidien
  • l’assurance maladie
  • l’assurance dentaire
  • l'assurance-invalidité

 

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Comité exécutif
Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient 2 fois par annnée. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées.


Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

 

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Comité des indemnités
Chargé des revues périodiques et de l’interprétation des griefs relatifs aux lignes directrices suivantes:

  • Voyages d’affaires
  • Réinstallation
  • Aide au transport quotidien
  • Postes isolés
  • Frais de logement
  • Prime de bilinguisme
  • Définition de conjoint

 

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Comité sur la santé et la sécurité au travail (SST)
Chargé des revues périodiques et de l’interprétation des griefs relatifs des lignes directrices suivantes:

Lignes directrices sur la santé et la sécurité au travail

Chapitre 1

  • Chaudières et récipients soumis à une pression interne
  • Appareils de levage
  • Charpentes temporaires et travaux de creusage
  • Sécurité des bâtiments
  • Électricité
  • Espaces clos dangereux
  • Hygiène

Chapitre 2

  • Équipements et vêtements de protection individuelle
  • Manutention des matériaux
  • Lutte contre le bruit et protection de l’ouien
  • Outils et machines
  • Utilisation des véhicules automobiles

Chapitre 3

  • Comités et représentants
  • Substances dangereuses
  • Refus de travailler
  • Premiers soins et santé
  • Pesticides

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Conseil de gestion des avantages sociaux
Responsable de la direction des fonctions suivantes pour les projets de profits:


  • Contrôle le rendement financier des régimes d’avantages sociaux
  • S’occupe du processus d’appel
  • Exerce une surveillance sur le contenu des régimes
  • Recommande des modifications aux régimes

    Les régimes sont:
    • Assurance-invalidité de longue durée
    • Soins de santé supplémentaires
    • Soins dentaires
    • Assurance de voyage
    • Assurance-vie

 

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